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le360 : Administration: l’Intérieur rappelle que le timbre de 20 dirhams n’est plus exigible


Par Zineb El Ouilani le 10/07/2018 à 00h18
Fiscalité droit de timbre
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Kiosque360. Le ministère de l’Intérieur rappelle à ses services, dans une nouvelle circulaire, que le paiement des Droits de timbre de 20 dirhams n’est plus exigible pour l’accomplissement de certaines formalités administratives. Les détails.

En janvier dernier, la Direction générale des impôts avait retiré de la vente les timbres fiscaux de 20 dirhams exigés par les administrations territoriales pour l’obtention de certains documents administratifs, conformément aux dispositions de la Loi de Finances 2018. Une mesure que rappelle le ministère de l’Intérieur dans une circulaire adressée la semaine dernière aux walis et gouverneurs, rapporte Al Ahdath Al-Maghribia dans son édition de ce mardi 10 juillet.

Le quotidien indique ainsi que l’Intérieur a exhorté ses fonctionnaires à ne plus demander le timbre de 20 dirhams exigé pour certains actes et documents administratifs.

 

La circulaire précise que le champ d’application du droit de timbre sur papier de la valeur de 20 dirhams a été réduit. Il ne concerne à présent que les actes et les conventions imposables, assujettis  aux droits d’enregistrement tel que prévu dans l’article 127 du Code général des impôts et soumis au paiement du droit de 20 dirhams sous forme de visa, auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique, écrit Al Ahdath.

 

La circulaire de Abdelouafi Laftit insiste sur l’annulation du paiement dudit droit de timbre conformément à l’alinéa 3 de l’article 1 du Code général des impôts. Le même document rappelle que l’exonération de certaines formalités administratives  du droit de timbre de la valeur de 20 dirhams est de rigueur depuis le 1er janvier 2018, note encore le quotidien.

Par Zineb El Ouilani

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