le360 : Casablanca: 250 millions de DH de perte pour fraude fiscale

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Kiosque360. Les méthodes peu orthodoxes utilisées pour calculer la taxe d’occupation temporaire du domaine public communal ont fait perdre à la ville des sommes considérables.

En trois années, la ville de Casablanca aura perdu quelque 250 millions de dirhams de taxes urbaines non recouvrées. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 20 août, ce montant dépasserait de loin la première tranche de prêt accordé à la ville par la Banque mondiale, qui s’élève à 1,7 milliard de dirhams.

 

Selon le journal, ce manque à gagner est dû au laxisme de certains fonctionnaires du conseil de la ville, qui ont tendance à fermer l’œil au moment de calculer la taxe d’occupation du domaine communal. Le journal parle particulièrement de la taxe prévue dans l’article 180 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales.

 

Au titre de cette loi, explique le journal, les collectivités locales perçoivent une redevance d'occupation temporaire du domaine public communal pour usage lié à la construction. Cette taxe est due quand le domaine public communal est occupé temporairement, notamment par des dépôts de matériel et de matériaux, par des clôtures ou par des saillies dues aux échafaudages.


Selon la loi, précise Assabah, l'assiette de la taxe est fixée au mètre carré de la superficie du domaine communal occupée. Quant au taux de la redevance, il est fixé à un maximum de 40 dirhams par mètre carré par trimestre. Bien sûr, les personnes redevables sont les bénéficiaires de l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal.

 

La loi est claire à ce niveau. Sauf qu’après vérification, une commission ad hoc relevant du conseil communal a effectué des missions d’inspection dans les 16 arrondissements de la ville. Elle a découvert que les fonctionnaires chargés de calculer le montant de la taxe utilisent des méthodes peu orthodoxes. Ce qui fait perdre à la ville des montants considérables, d’autant que cette taxe représente l’une des plus importantes rentrées fiscales pour la commune.


Ainsi, explique le journal, les responsables des services fiscaux ont généralement tendance à ne comptabiliser qu’une année, soit quatre trimestres, alors que les travaux de construction, et donc l’occupation du domaine public communal, durent le plus souvent bien plus qu’une année. De manière globale, ces responsables locaux optent le plus souvent pour des montants forfaitaires au lieu d’un calcul de l’assiette après déplacement sur le lieu des travaux et estimation in situ de la surface réellement occupée.


C’est une méthode qui engendre certes un manque à gagner pour la ville, vu le nombre de chantiers ouverts chaque année, mais qui peut également affecter les assujettis. C’est ainsi que, par exemple, les citoyens sont obligés de payer un forfait de deux trimestres pour des travaux de réfection, même s’il s’agit de travaux intérieurs et qu’il n’y a pas occupation du domaine public. Dans certains cas, les concernés sont tenus de payer le double de la surface occupée et dans d’autres, de s’acquitter une deuxième fois de la taxe qu’ils ont déjà payée lors de la demande du permis de construire.
 

   

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